1. Applicabilité

Les présentes sont les Conditions Générales (« Conditions Générales ») de Zero Motorcycles B.V. (« Zero »), ayant son siège social à (1723HW) Oester 12, Noord-Scharwoude (Pays-Bas), enregistrée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 37162492. Zero peut être contactée à shop.eu@zeromotorcycles.com 

1.1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres faites par Zero et à tous les accords conclus en ligne entre Zero et un client.

1.2. Toute référence à un client dans les présentes Conditions Générales inclut les consommateurs ainsi que les autres clients concluant un accord avec Zero, sauf indication contraire de l'article. Dans tous les cas, cependant, les stipulations concernant les clients ne s'appliqueront aux consommateurs que si et dans la mesure où ces stipulations ne sont pas en conflit avec les lois impératives sur la consommation.  

1.3. L'applicabilité de toutes conditions générales utilisées par le client est explicitement rejetée, même en cas de référence préalable ou de déclaration selon laquelle les propres conditions du client s'appliquent.

1.4. Si l'accord est conclu par voie électronique, le client recevra le texte des présentes Conditions Générales par voie électronique, de manière à ce que le client puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Zero indiquera où les Conditions Générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'à leur demande, elles seront envoyées au client gratuitement, soit par voie électronique, soit autrement. 

1.5. Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne peuvent être convenues que par écrit et ne s'appliqueront qu'une fois qu'elles auront été explicitement confirmées par écrit au client par le représentant légalement autorisé de Zero. 

1.6. Zero se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les conditions générales qui s'appliquaient à la date de conclusion d'un accord existant continuent de s'appliquer à cet accord, sauf accord contraire écrit.

 

2. Offres et conclusion des accords

2.1. L'offre (sur la boutique en ligne de Zero) contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client de faire une évaluation correcte de l'offre. La description comprend les spécifications du produit, les prix, les informations de livraison et la référence à toutes conditions applicables (telles que les présentes Conditions Générales).

2.2. Si une offre est soumise à une période de validité limitée ou est soumise à des conditions supplémentaires (outre les présentes Conditions Générales), cela sera explicitement mentionné dans l'offre.  

2.3. Les clients sont tenus de passer des commandes via le système de commande en ligne disponible sur la boutique en ligne de Zero. En acceptant une offre et en soumettant ainsi une commande, le client confirme que toutes les informations fournies sont correctes et complètes.

2.4. Un accord avec Zero n'est conclu que si le client accepte l'offre et les conditions applicables en passant une commande et si Zero a confirmé la commande du client par une confirmation écrite (par e-mail ou autrement). 

2.5. Le contenu d'un accord entre les parties est déterminé exclusivement par les déclarations pertinentes dans la confirmation de commande et par les dispositions des présentes Conditions Générales. 

2.6. L'accord doit, au minimum, contenir les éléments suivants :

• une description claire des Produits et/ou services commandés ;
• les prix totaux et tous les coûts supplémentaires (par exemple, frais de livraison, taxes) ;
• les conditions de livraison, y compris la date et la méthode de livraison estimées ;
• les droits du client, tels que les droits des consommateurs applicables ;
• référence aux conditions applicables (telles que les présentes Conditions Générales). 

2.7. Pour les accords, livraisons et engagements pour lesquels Zero n'a pas émis de confirmation d'engagement écrite, la facture ou le bon de livraison envoyé par Zero sera en même temps considéré comme une confirmation d'engagement, qui sera également considérée comme reflétant l'accord avec précision et intégralité.

2.8. Lors de la commande via la boutique en ligne de Zero, les clients auront la possibilité de choisir leur revendeur préféré pour la collecte des Produits. Le revendeur préféré informera le client de la livraison des Produits et prendra en charge la livraison effective et tous les services connexes relatifs aux Produits.

 

3. Modifications de prix et paiement

3.1. En cas de modifications des tarifs et/ou d'autres facteurs déterminant les prix, tels que les taux de change, les salaires, les taxes, les droits d'importation et d'exportation, les dépenses, les frets et des modifications similaires après une offre de Zero ou une commande du client, Zero sera en droit d'ajuster les tarifs ou les prix conformément aux dispositions obligatoires dans ce cas, que Zero ait pu prévoir ou non la modification au moment de l'offre ou de la commande. Zero informera le client suffisamment à l'avance des modifications de prix.

3.2. Les modifications de tarifs mentionnées dans la section précédente n'autorisent pas le client à annuler, résilier ou dissoudre l'accord de quelque manière que ce soit.

3.3. Si le client est un consommateur, Zero ne sera en droit d'ajuster les tarifs ou les prix que si les augmentations de prix résultent de réglementations ou de stipulations légales.    

3.4. Le client doit utiliser les méthodes de paiement proposées par Zero dans le processus de commande en ligne sur la boutique en ligne. Si Zero propose un prépaiement partiel et que le client est en défaut de tout montant impayé, Zero réclame l'intérêt légal applicable à l'accord. 

3.5. Jusqu'à réception du paiement intégral, tous les produits resteront la propriété exclusive de Zero.

4. Approvisionnement et délais de livraison

4.1. Le revendeur préféré informera le client (au nom de Zero) lorsque les produits seront prêts à être collectés à l'emplacement du revendeur préféré. Le client conviendra d'une date de livraison avec le revendeur préféré. 

4.2. Les délais de livraison indiqués sur les confirmations ou autrement seront toujours une estimation et ne doivent jamais être considérés comme des délais stricts, sauf accord contraire écrit. Pour une livraison en temps voulu, Zero dépend de fournisseurs tiers et des délais de livraison qui les accompagnent. Si des fournisseurs sont retardés dans l'exécution de leur livraison et que cela affecte l'accord avec le client, et plus spécifiquement le délai de livraison, Zero en informera le client.

4.3. Le délai de livraison (estimé) ne commencera qu'une fois que toutes les conditions suivantes auront été remplies : (i) l'accord a été conclu ; (ii) Zero a reçu toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de l'accord ; et (iii) tout paiement a été effectué (dans la mesure requise du client lors de la conclusion de l'accord).

 

5. Responsabilité et indemnisation

5.1. Sauf en cas d'intention (« opzet ») ou de témérité délibérée (« bewuste roekeloosheid ») de sa part ou de celle de ses superviseurs, Zero n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, subis par le client, ses employés ou tout tiers en conséquence des produits fournis par Zero qui ne sont pas adaptés à leur usage ou sont défectueux, ou des dommages résultant des conseils de Zero concernant ces produits, ainsi que des dommages résultant d'une livraison tardive, incorrecte ou incomplète des produits concernés.

5.2. Dans le cas où il est établi par la loi que Zero, malgré la disposition de la section précédente, est responsable de ces dommages, toute compensation ultérieure ne dépassera en aucun cas le montant que son assurance verserait ou, s'il n'y a pas de couverture d'assurance, pour quelque raison que ce soit, la valeur de la facture des produits fournis en relation avec sa responsabilité. 

5.3. Les dispositions des paragraphes (1) à (2) concernent à la fois la responsabilité contractuelle et non contractuelle de Zero, y compris la responsabilité du fait des produits.

5.4. Le client indemnisera Zero de toute réclamation de tiers, y compris ses employés, représentants ou sous-revendeurs, concernant des dommages pour lesquels Zero a exclu et/ou limité sa responsabilité envers le client. 

5.5. Les limitations susmentionnées de la responsabilité de Zero ne s'appliquent pas aux accords conclus avec les consommateurs.

 

6. Garantie

6.1. Sauf accord contraire écrit, la garantie applicable (généralement la Garantie Limitée telle que définie dans le Manuel du Propriétaire applicable) ne couvrira, au choix de Zero, que la réparation ou le remplacement des produits concernés, ou le crédit du montant de la facture. Tous les dommages, directs et indirects, résultant des produits fournis par Zero qui ne sont pas adaptés à leur usage ou sont défectueux, sont exclus de la garantie. 

6.2. Les réclamations au titre de la garantie seront caduques si les produits n'ont pas été utilisés conformément aux normes, directives et instructions de Zero (en particulier, mais sans s'y limiter, le Manuel du Propriétaire), et s'ils sont utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles les produits étaient destinés, ou s'ils sont traités, stockés ou utilisés de manière inappropriée.

 

7. Tiers

7.1. Zero sera en droit de faire exécuter des services par des tiers dans l'exécution des accords, tels que la livraison effective par le revendeur préféré.

7.2. Zero peut à tout moment transférer ses droits et/ou obligations découlant des accords avec le client, en tout ou en partie, à un tiers ou les offrir en garantie de quelque manière que ce soit, pour lesquels le client accorde déjà son autorisation dans un tel cas.

 

8. Utilisation de la boutique en ligne

Zero propose une boutique en ligne pour la possibilité de passer des commandes en ligne. Les clients peuvent accéder à la boutique en ligne via Internet. 

Aucune garantie ne peut être fournie concernant le bon fonctionnement et la disponibilité de la boutique en ligne. Zero déploiera cependant des efforts commerciaux raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et une disponibilité suffisante de la boutique en ligne dans la mesure où Zero le juge approprié. 

Zero fournira un niveau de support raisonnable aux clients en mettant à leur disposition en ligne toutes les instructions pertinentes. Si les instructions mises à disposition sont insuffisantes, si la boutique en ligne ne fonctionne pas correctement, ou si les clients ont d'autres plaintes ou questions, les clients peuvent contacter le service d'assistance de Zero via cliquer pour modifier. 

Le traitement des données personnelles impliqué afin que Zero puisse accorder l'accès à sa boutique en ligne et exécuter les commandes passées par les clients, sera conforme à sa politique de confidentialité qui peut être consultée ici. 

Le client est responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude de toutes les données fournies à Zero.

 

9. Droit applicable et juridiction

9.1. Tous les accords conclus avec Zero auxquels les présentes Conditions Générales s'appliquent sont exclusivement soumis et interprétés conformément au droit néerlandais. Les Conventions des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les conventions similaires ne sont pas applicables. 

9.2. Tout litige découlant des accords conclus entre Zero et le client, y compris les présentes Conditions Générales, sera réglé exclusivement par le tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas. Si le client est un consommateur, le tribunal compétent sera le tribunal du lieu de résidence du consommateur.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
pour les ventes en ligne aux consommateurs

1. Applicabilité

1.1. Les présentes Conditions Générales Supplémentaires (« Conditions Supplémentaires ») s'appliquent à toutes les ventes en ligne aux consommateurs, via la boutique en ligne de Zero Motorcycles B.V. (« Zero »). 

1.2. Les consommateurs désigneront les consommateurs au sens du Code civil néerlandais (CCN), c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

1.3. Les présentes Conditions Supplémentaires ne s'appliquent pas aux services liés aux produits.

 

2. L'accord

Si l'accord est conclu par voie électronique avec un consommateur, Zero confirmera la réception de la commande dès que possible. 

Si l'accord est conclu par voie électronique, Zero prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et Zero assurera un environnement web sûr. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, Zero prendra des mesures de sécurité appropriées.

 

3. Instructions pour le droit de rétractation 

3.1. Les consommateurs ont le droit de résilier un accord en ligne dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à justifier leur décision.  Le droit de rétractation expire après quatorze (14) jours à compter de la livraison effective des produits. 

3.2. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer Zero de cette décision. Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation (Annexe 1) fourni par Zero, informer Zero de la rétractation via la boutique en ligne ou de toute autre manière univoque. 

3.3. Pendant la période de rétractation, le consommateur traitera les produits et, le cas échéant, leur emballage avec soin. Le consommateur ne déballera ou n'utilisera les produits que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et l'efficacité du produit. 

3.4. Le consommateur est responsable de toute dépréciation des produits qui est une conséquence d'une utilisation plus intensive que nécessaire conformément à l'article 3.3 précédent.

 

4. Conséquences de la rétractation

4.1. Si le consommateur invoque son droit de rétractation, Zero remboursera le client dès que raisonnablement possible, après que les produits auront été retournés par le consommateur et reçus par Zero (par l'intermédiaire du revendeur préféré).  

4.2. Les remboursements seront effectués par le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire explicite. 

4.3. Le consommateur retournera les produits au revendeur préféré dans les quatorze (14) jours suivant l'invocation de son droit de rétractation. 

4.4. Le consommateur retourne les produits, à ses propres frais et risques, avec tous les accessoires pertinents, si raisonnablement possible dans leur état et emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Zero et le revendeur préféré.  

4.5. Zero peut retenir le remboursement jusqu'à ce que le revendeur préféré ait reçu les produits en retour ou que le consommateur ait fourni une preuve de retour des produits, la première de ces éventualités prévalant.